Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IDELICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IDELICE domicilié(e) 50 rue Saint Romain - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 981 727 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220924.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.
IDELICE a également déposé les autres marques suivantes : GRUMO
IDELICE, Société par Actions Simplifiée - 50 rue Saint Romain - 69008 - LYON - France - SIREN 813981727
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; mélanges pour crêpes ; sirop pour crêpes ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de vente au détail de café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, crêpes (alimentation), mélanges pour crêpes, sirop pour crêpes, biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Transport ; services de livraison, services de livraison à domicile ou sur le lieu de travail de produits alimentaires, repas et boissons ; services de mise à disposition de produits alimentaires, repas et boissons, à savoir : services de livraison de produits alimentaires, repas et boissons ;
Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants avec vente à emporter ; services de restaurants avec possibilité de livraison à domicile ; restaurants à service rapide et permanent ; services de bars ; services de café ; services de traiteurs.
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